Mission

L’Autorité de régulation des transports est une autorité publique indépendante créée en 2009 pour accompagner l’ouverture à  la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, faisant de cette autorité publique indépendante un régulateur de transport multimodal qui contrôle, rend des avis juridiquement contraignants, règle des différends, sanctionne les manquements, vérifie la faisabilité de liaisons, régule le marché de transports.